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droits couple non marié avec 1 enfant...
29 juillet 2016
20:32
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audrey283
1ère Classe du forum
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Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
29 juillet 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous

Je suis actuellement OMS et mon conjoint est OM. Nous sommes tous les deux affectés sur Toulon (par chance) et nous avons la joie d'etre les parents d'un petit bout depuis qq mois

Est-il possible pour des parents non mariés ni pacsés (ou pacsés depuis moins de 2 ans) d'avoir une mutation simultanée et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié ou pacsé? Si non, existe-t-il des alternatives ou des voies de recours (hormis le fait de se marier bien sur, ce qui résoudrait tous les problèmes...) Est ce que le fait d'etre pacsé avec un enfant "annule" la période de carence de 2 ans?

Merci d'avance pour vos réponses....

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