20:32
29 juillet 2016
Bonjour à tous
Je suis actuellement OMS et mon conjoint est OM. Nous sommes tous les deux affectés sur Toulon (par chance) et nous avons la joie d'etre les parents d'un petit bout depuis qq mois
Est-il possible pour des parents non mariés ni pacsés (ou pacsés depuis moins de 2 ans) d'avoir une mutation simultanée et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié ou pacsé? Si non, existe-t-il des alternatives ou des voies de recours (hormis le fait de se marier bien sur, ce qui résoudrait tous les problèmes...) Est ce que le fait d'etre pacsé avec un enfant "annule" la période de carence de 2 ans?
Merci d'avance pour vos réponses....
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