09:58
25 février 2014
Bonjour, après une carrière de 23 années dans la marine nationale, je me suis reconverti dans le transport routier de marchandise et depuis deux ans spécialisé dans la location camion avec chauffeur pour les déménagement. Les tarifs étant plus attractifs que ceux des déménageurs traditionnels. J'aurai voulu savoir si la solution d'une location camion avec chauffeur pouvait être une solution pour le déménagement du militaire et sa famille. Mon entreprise est inscrite au registre des transporteur et loueur mais pas au registre des déménageurs, dans ma formule le client prépare son déménagement lui même et aide au chargement et au déchargement. J'avais cru comprendre que c'étais possible mais que dans ce cas le militaire perdait son droit au cubage, si c'est le cas, il n'y a pas intérêt. Merci pour des précision et si possible les références des textes en vigueur. Cordialement
JL
16:05
Bonjour,
Au titre de l'article 5 du Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007, le transport de mobilier doit obligatoirement être effectué par un professionnel du déménagement.
Seul le transport de bagage peut être effectué à la convenance du militaire, cependant les barèmes ne sont pas du tout les même.
Cordialement
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