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08:54
20 mars 2014
Hors ligne
Bonjour,
Le sujet a déjà été traité pour des cas spécifiques dans plusieurs posts et sur de nombreux forums mais mon cas étant assez particulier je me permet de vous faire parvenir mes interrogations...
Je vous expose ma situation :
Sous-officier dans l'armée de terre sorti de Saint Maixent en 2012 et en couple avec une sous-officier dans l'armée de l'air sortie de Rochefort en 2013 je me pose des questions quand au rapprochement de conjoint. Nous nous pacsons le 27 Mars 2014 pour pouvoir officialiser notre couple rapidement et commencer à entamer les démarches relatives à notre rapprochement. Etant affecté dans le Sud-Ouest et ma copine à Paris je suis contraint de passer 14h dans le train tous les weekends, ce qui nous coûte 240€ par mois (ce n'est pas négligeable sur une paie de sergent 240€ uniquement pour le transport !!).
Nous aimerions donc nous rapprocher pour habiter ensemble, se voir la semaine et éviter de perdre autant de temps dans le train. Beaucoup s'interrogent sur l'ICM, nous c'est le rapprochement qui nous intéresse.
Mes questions :
1) Quelles sont les démarches à entreprendre ?
2) Existe t'il des cas prioritaires en matière de rapprochement ?
3) Certains ont ils obtenu le rapprochement sans attendre 2 ans d'ancienneté de PACS ?
4) En cas de refus du rapprochement en raison de l'ancienneté du PACS inférieure à 2 ans existe t'il des voies de recours ?
5) Un mariage faciliterait il le rapprochement ou cela ne change pas grand chose ?
6) Ma compagne souhaiterait être mutée dans sa spécialité, sur une base pourvue de postes dans cette spécialité. Sera t'elle prioritaire au PAM ?
Je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter des infos.
En espérant que mon post puisse en aider d'autres
Roxist
21:47
22 janvier 2014
Hors ligne
Bonjour,
Le rapprochement de couple est un bien vaste sujet...
Malheureusement, ne connaissant pas les conditions de mutation dans l'armée de terre, je ne peux vous donner mon avis que sur l'armée de l'air.
Alors, tout d'abord, dans l'A.A, le PACS est pris en compte par la DRHAA 1 an après la déclaration de la situation familiale auprès des services administratifs, le mariage, lui est "reconnu" dès la déclaration mais ce n'est pas une raison pour vous marier sur un coup de tête 
Donc, logiquement, si votre conjointe faisait dès maintenant une demande de rapprochement de couple, je pense que compte tenu de la durée du PACS mais aussi des travaux de mutation qui sont terminées pour l'été 2014, la DRHAA répondra que sa demande sera étudiée dans le cadre du PAM 2015.
De plus, malheureusement, le fait d'être affectée à Paris depuis si peu de temps et de demander un rapprochement vers le sud-ouest est bien plus compliqué que l'inverse....
Votre propre spécialité vous offrirait-elle la possibilité d'être muté dans la région parisienne ?
1) Rapprochez-vous de votre SAP pour entamer la demande, ce sont eux qui vous diront quelles démarches effectuer. Chez nous, hors PAM, cela se fait se fait sous la forme d'une demande manuscrite.
2) Je dirais que rapprocher deux militaires est une priorité mais faut-il encore qu'il y ait un poste de libre pour pouvoir affecter une personne dessus.
3) Difficile à dire, je n'ai pas rencontré de cas sachant que chez nous, le délai de reconnaissance du PACS semble plus court que chez vous. Ces délais ont été créés pour éviter les demandes de rapprochement fantaisistes...
4) Je vous conseille de ne pas faire de recours si un rapprochement est refusé. En effet, la politique de la DRHAA n'est pas de laisser les couples séparés, mais parfois, les besoins du service l'emportent et un recours serait sans doute mal perçu (mais cela ne reste qu'un avis personnel) car ce qui vous paraît être un motif de recours plus que valable n'est pas perçu de la même façon dans les hautes instances.
5) Pas de mariage dans la précipitation...
6) Encore une fois, je ne sais pas comment se passe le recueil des desiderata d'affectation dans l'A.T. mais dans l'A.A, cela débute vers juin. Donc votre compagne devra absolument en remplir une et indiquer qu'elle est pacsée avec un militaire de l'A.T. (nom, NID, affectation...) et réitérer son souhait d'être rapprochée. Faites de même de votre côté.
Une dernière petite chose, chez nous, lorsque d'un rapprochement n'est pas possible, il arrive qu'on propose à l'autre conjoint de se rapprocher ou de rapprocher les deux personnes sur un site totalement différent.
Tout est possible en matière de rapprochement de couple mais il est vrai aussi que les impératifs de gestion restent prioritaires et j'ai rencontré le cas dernièrement où les spécialités des deux conjoints sont difficilement "rapprochables".
J'espère vous avoir un peu éclairé sur le sujet.
Bon PACS et n'oubliez pas que vous avez droit à 3 jours de congé pour fêter ce dernier...
Cordialement.
22:04
17 juin 2014
Hors ligne
stephanielamiss a déclaré
Bonjour,
Le rapprochement de couple est un bien vaste sujet...
Malheureusement, ne connaissant pas les conditions de mutation dans l'armée de terre, je ne peux vous donner mon avis que sur l'armée de l'air.Cordialement.
En fait, il n'existe pas plusieurs conditions de mutation, même si l'AA ne respecte pas la loi.
En effet, le texte qui régit les mutations pour TOUS les militaires est le Code de la défense, et son article L4121-5. Toutes les autres dispositions qui viendraient se rajouter à cet article dans les instructions ou circulaires sont ILLEGALES (ce qui signifie qu'on pourra se retourner contre vous).
Donc dans votre cas, légalement, le PACS ne sera pris en compte qu'à l'année N+1 pour une mutation en année N+2, car comme l'exige le Code des Impôts, vous devez faire une déclaration fiscale commune pour avec votre partenaire pour justifier de votre PACS. Cette règle est applicable à tous les militaires, mais aussi à tous les fonctionnaires d'Etat.
Pour info, l'article L4121-5 :
Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés :
1° De leur conjoint ;
2° Ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, lorsqu' ils produisent la preuve qu' ils se soumettent à l' obligation d' imposition commune prévue par le code général des impôts ;
La liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l'intérêt du service.
Lorsque les circonstances l'exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte.
22:09
17 juin 2014
Hors ligne
stephanielamiss a déclaré
4) Je vous conseille de ne pas faire de recours si un rapprochement est refusé. En effet, la politique de la DRHAA n'est pas de laisser les couples séparés, mais parfois, les besoins du service l'emportent et un recours serait sans doute mal perçu (mais cela ne reste qu'un avis personnel) car ce qui vous paraît être un motif de recours plus que valable n'est pas perçu de la même façon dans les hautes instances.
Cordialement.
Je ne vous conseille pas non plus de former un recours car vous le perdriez. pour gagner un recours, il faut prouver que la décision est illégale. En l’occurrence, "Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu." = argument massue et définitif.
22:19
31 août 2014
Hors ligne
Bonsoir à tous,
Je suis dans l'armée de l'air depuis bientôt deux ans. je suis sortie de rochefort fin mars de cette année. j'ai été mutée sur istres. mon futur fiancé est encore sur rochefort mais lui est de la marine nationale. dans le cas où il ne serait pas muté dans le sud mais plutot en bretagne: est il possible d'envisager un rapprochement de conjoint via un mariage bien que nous soyons de deux armées différentes?
Merci pour ceux qui auront des éléments de réponse.
19:29
Bonjour,
Un mariage aura toujours plus de poids lors d'une demande de rapprochement de conjoint, cependant le rapprochement restera à la diligence de votre direction des ressources humaines.
Le fait que vous soyez de 2 armes différentes n'est pas un obstacle au rapprochement
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