02:59
9 mai 2014
Bonjour,
J'ai des questions relatives au célbibat de géo.
Hypothèses :
- Couple marié avec des enfants à charge habitant un lieu nommé A. Le conjoint militaire se voit muter et décide de laisser sa famille à son ancien lieu d'habitation pour diverses raisons (emploi du conjoint, les enfants, etc.).
- Le militaire va devoir se loger sur nouveau lieu d'affectation nommé B.
- S'il touchait la MICM, il l'a conserve, car il sera célibat géo.
Questions :
1) Pour cette mutation, s'agit-il d'une mutation de service ou administrative ?
2) A-t-il droit à une aide quelconque pour déménager le minimum vital sur son nouveau lieu d'affectation (habits notamment) ?
3) S'agissant de l'ICM, va-t-il percevoir la même somme ou va-t-elle se voir diminuer car il vivra sur base en tant que célibat géographique ?
4) Du coup, est ce que sur son salaire, il y aura d'autres diminutions (primes, etc.) ?
5) Si ce militaire ne trouve pas de chambre sur la base B et qu'il se voit dans l'obligation de se trouver un logement, a-t-il droit à une aide quelconque ? En effet, cela risque de lui coûter à la fin du mois.
5.1) Dans ce cas, est ce que son ICM va changer ou voire, va-t-il perdre son MICM ?
5.2) Toujours dans ce cas, a-t-il le droit de faire de la colocation ? A-t-il le droit d'être logé à titre gratuit par des amis ou autres ? Ce cas semble rare, mais il est possible de l'envisager selon les cas. Dans cette hypothèse, va-t-il se voir diminuer son salaire? Si oui, quel est l'ordre ?
(Les réponses du style, il a qu'à faire suivre sa famille ou du même acabit, je les laisse à nos gestionnaires qui n'ont pas d'arguments proactifs ou un temps soit peu réfléchis)
Je vous remercie par avance.
Bonne journée.
16:30
Bonjour,
Voici de nombreuses questions qui méritent quelques éclaircissements.
1) La raison de la mutation est inscrite sur votre ordre de mutation (OM), cette mention n'a aucun lien avec votre statut familiale et vos choix de vie n'affecte pas cette mention.
2) Si vous décidez d'être célibataire géographique vous pouvez demander le maintien de votre MICM pour votre logement dans votre ancienne affectation (où réside toujours votre famille). N'effectuant pas de déménagement au sens stricte de l'administration, vous renoncez (temporairement) aux accessoires de la mutation (déménagement pris en charge, prime rideau). Si vous effectuez un déménagement ou un transport de bagage pris en charge par l'administration, alors celle-ci jugera que vous résidez effectivement dans la garnison, vous perdrez de fait votre MICM au titre de votre précédente résidence...
3) Pas d'impact sur l'ICM, attention toutefois si le loyer de votre chambre sur base est directement prélevé sur votre solde. Le bureau solde peut vous considérer comme logé. En pratique il suffit de préciser à l’hôtellerie que vous êtes célibataire géographique.
4) Sur la solde, les seuls conséquences seront les primes et accessoires liés à la résidence. Si votre nouvelle affectation n'est pas classée dans la même zone de résidence, il peut y avoir une différence. Comme cité précédemment, vous perdez également le bénéfice de la prime rideau.
5) Aucun accompagnement n'est prévu dans ce sens. L'administration considère le célibat géographique comme un choix et n'est donc pas tenu de vous fournir une chambre...
Enfin je préciserai que suite à une mutation pour raison de service, vous bénéficiez de 3 ans pour jouir de la prise en charge du déménagement pour faire venir votre famille et donc de la prime rideau.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Bonne journée!
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