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TNL marié ou célibataire ? suite divorce et remariage le mois suivant.
23 novembre 2016
21:33
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seb88100
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Bonsoir,
J'ai divorcé le 2 juillet 2014 et je me suis remarié le 08 août 2014.

Sur mes bulletins de solde :
BS juin : TNL de 284 €
BS juillet : TNL de 284 €
BS août : TNL de 284 €
BS septembre : TNL de 155,52 €
BS octobre et suivants : TNL de 284 €

Suite à mon divorce en juillet 2014 et mon remariage en août 2014, le bureau solde m'a versé un TNL célibataire de 155,52 € sur le BS de septembre 2014.

Le TNL marié s'applique tout le mois d’août car la mariage à eu lieu le 8 août 2014.

Le divorce à eu lieu 02 juillet 2014, donc le TNL marié s'applique pour tout le mois de juillet 2014 car le 1er j'étais toujours marié.

Dès que le mois est entamé en jour marié, le TNL marié s'applique tout le mois ?

Dans mon cas, la solde n'aurait pas dû me verser un TNL célibataire à 155,52 € mais plutôt un TNL marié de 284 € en septembre 2014 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

24 novembre 2016
20:34
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Bonsoir, qu'appelez vous la TNL ? Est ce l'ICM ?

25 novembre 2016
20:45
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seb88100
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Bonsoir,
oui, Il s'agît bien de l' ICM (Indice charge militaire).

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