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Taux ICM non logé PACS
10 décembre 2020
18:17
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Invité
Guests

Bonjour,

Je me suis pacsée il y'a quelques semaines, je suis en célibat géographique et donc logée sur base, mon conjoint loue une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai entendu dire que malgré ma chambre sur base j'ai le droit à l'ICM au taux "non logé" mais impossible de trouver le décret qui le stipule. Auriez-vous une idée de où je pourrais trouver ça ?

Merci d'avance

30 décembre 2020
16:45
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Trinity
Sergent du forum
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11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous restez en taux logée, non chargée de famille.
Peu importe si vous louez un logement à l'autre bout de la France, tant que vous avez votre chambre sur base, vous êtes logée par la base et n'avez pas le droit à aucune ICM non logée.
Célibataire géographique ne vous apporte rien au niveau solde. Raison pour laquelle vous ne trouvez pas de décret, cela n'existe pas.
Votre ICM ne changera que quand vous aurez les 2 ans de PACS, où vous allez avoir dans ce cas l'ICM chargé de famille, peu importe si logée ou pas.

Seule exception, le militaire chargé de famille qui avait une MICM (et non ICM) qui est muté pour raisons de service et que sa famille ne le suit pas, il garde le bénéfice de la MICM sur son ancien logement (où sa famille reste) même étant célibataire géographique. Ce qui n'est pas votre cas.

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