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08:26
2 juillet 2016
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Bonjour,
Paru au JO du N°110 du 11 mai 2017, les indemnités ISSA et IMOMA ont été revalorisées à compter du 1er avril 2017.
ISSA :
Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :
« - taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
« - taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.
« Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine. »
IMOMA :
article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1. - Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires
NOR: DEFH1712684A
16:42
12 novembre 2012
Hors ligne
Merci pour ces informations, le simulateur de solde a été mis à jour par rapport à ces nouveautés.
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