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Reliquat icm pacs
6 août 2020
15:21
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Marin17
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
16 juin 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'aimerai savoir si au bout des 2 ans de pacs, l'armée rembourse les 2 ans non perçu de l'icm du pacs ?

Car marié, on touche directement l'icm mais pour le pacs il faut attendre 2 ans... Et 2 ans sans icm...on aimerait bien les récupérer histoire que ce soit juste entre ceux qui sont mariés et ceux qui sont pacsé.

Merci d'avance pour votre aide.

11 août 2020
11:09
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Tacco
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
11 août 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello,
Malheureusement non pas de reliquat en tout cas pas dans le régiment de monsieur. Tu peux cependant demander un recours mais à tes risques et périls :).

12 août 2020
13:16
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Marin17
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
16 juin 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Vous êtes pacsé depuis longtemps ?
Car une autre femme m'a dit que elle, elle récupérerait son reliquat après. C'est ce qu'on lui a dit quand son compagnon a déposé son pacs.

Donc peut-être que les choses ont changé...ou que ça dépend des régiments...

Bref, c'est bien compliqué tout ça haha

5 septembre 2020
22:00
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Tacco
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
11 août 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Re, désolé du temps de réponse 🤦🏽‍♀️.
Nous nous sommes pacsé en 2017 et effectivement certaines on lance des recours, d’autres ont eu une reconnaissance de PACS au jour J sans attendre les 2 ans, c’est vraiment chaque régiment à sa sauce ...

6 septembre 2020
20:24
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Fourrier_Marine
Adjudant-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 142
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Je ne pense pas que chaque régiment fasse "à sa sauce".
La réglementation sur la solde indique le paiement de l'ICM au taux chargé de famille après deux ans de PACS, sauf si la personne à une personne à charge.
Par la suite un recours est possible auprès du tribunal administratif qui rend une décision qui, dans ce cas doit être appliquée par le centre expert des ressources humaines.
Je ne comprends pas pourquoi ce recours s'effectue "à vos risques et périls"
Cordialement

13 septembre 2020
18:03
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Trinity
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 51
Membre depuis :
11 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un recours au tribunal est toujours au risque et péril du militaire...
Généralement, les militaires auront gain de cause car il y a jurisprudence.
Cependant, à quel risque... je ne pense pas que l'armée apprécie que les militaires les foutent au tribunal.
Je pense que c'était ça ce qu'il voulait dire.

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