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15:21
16 juin 2020
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Bonjour,
J'aimerai savoir si au bout des 2 ans de pacs, l'armée rembourse les 2 ans non perçu de l'icm du pacs ?
Car marié, on touche directement l'icm mais pour le pacs il faut attendre 2 ans... Et 2 ans sans icm...on aimerait bien les récupérer histoire que ce soit juste entre ceux qui sont mariés et ceux qui sont pacsé.
Merci d'avance pour votre aide.
11:09
11 août 2020
Hors ligne
Hello,
Malheureusement non pas de reliquat en tout cas pas dans le régiment de monsieur. Tu peux cependant demander un recours mais à tes risques et périls :).
13:16
16 juin 2020
Hors ligne
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous êtes pacsé depuis longtemps ?
Car une autre femme m'a dit que elle, elle récupérerait son reliquat après. C'est ce qu'on lui a dit quand son compagnon a déposé son pacs.
Donc peut-être que les choses ont changé...ou que ça dépend des régiments...
Bref, c'est bien compliqué tout ça haha
22:00
11 août 2020
Hors ligne
Re, désolé du temps de réponse 🤦🏽♀️.
Nous nous sommes pacsé en 2017 et effectivement certaines on lance des recours, d’autres ont eu une reconnaissance de PACS au jour J sans attendre les 2 ans, c’est vraiment chaque régiment à sa sauce ...
20:24
14 novembre 2017
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Bonjour.
Je ne pense pas que chaque régiment fasse "à sa sauce".
La réglementation sur la solde indique le paiement de l'ICM au taux chargé de famille après deux ans de PACS, sauf si la personne à une personne à charge.
Par la suite un recours est possible auprès du tribunal administratif qui rend une décision qui, dans ce cas doit être appliquée par le centre expert des ressources humaines.
Je ne comprends pas pourquoi ce recours s'effectue "à vos risques et périls"
Cordialement
18:03
11 juin 2016
Hors ligne
Un recours au tribunal est toujours au risque et péril du militaire...
Généralement, les militaires auront gain de cause car il y a jurisprudence.
Cependant, à quel risque... je ne pense pas que l'armée apprécie que les militaires les foutent au tribunal.
Je pense que c'était ça ce qu'il voulait dire.
13:35
10 février 2017
Hors ligne
Bonjour,
J'ai effectué le recours au tribunal administratif j'ai perdu car mon pacs a été fait après le texte du mois de janvier 2011 (je me suis passé en octobre 2011...).
Si vous vous êtes passé avant janvier 2011 tentez le recours ! si c'est après malheureusement ça sera perdant....
Bon courage à vous.
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