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PRIME OSC
13 février 2021
10:29
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dudutanker
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
16 février 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'aurais voulu avoir des infos au sujet de la prime OSC que l'on reçoit à l'issue du dernier contrat pendant les 18 mois suivants la RDC.
Il est mentionné qu'il s'agit du montant de la solde de base brut,
Mais percoit on ce montant brut en net ou faut il y soustraire encore les 10% ??
Cas concret : si ma solde brut est de 2994euros, est ce que je percevrai 2994euros en net ou 2694.6 euros ?

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Dudu

13 février 2021
14:51
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sophie64
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
23 août 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour dudutanker,

Tu trouveras, ci-après, l'article 12 du Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Celui-ci précise que la durée de la prime de départ est variable (18 versements mensuels au delà de 12 ans de service) et majoré en fonction du nombre d'enfants à charge. Il indique, par ailleurs, que chaque versement est égal au montant de la solde budgétaire mensuelle afférente aux derniers grade et échelon détenus par l'officier à la cessation du contrat. Je ne peux malheureusement t'en dire plus avec certitude.

"Les officiers sous contrat ont droit, à l'expiration de leur contrat lorsqu'elle intervient pour un motif autre que disciplinaire, à la prime prévue à l'article L. 4139-11 du code de la défense à la condition qu'ils comptent en qualité d'officier sous contrat et en position d'activité ou de détachement une durée de service supérieure ou égale à quatre ans.
La prime ne peut être perçue qu'une fois.
Cette prime est payée sous forme de versements mensuels dont chacun est égal au montant de la solde budgétaire mensuelle afférente aux derniers grade et échelon détenus par l'officier à la cessation du contrat.
Le nombre de ces versements est fixé à trois, six, neuf, douze ou dix-huit selon que la cessation du contrat est intervenue avant la fin de la sixième, de la huitième, de la dixième, de la douzième année de service en qualité d'officier sous contrat ou au-delà. Le montant de la prime est majoré de 10 pour cent si l'officier sous contrat a un ou deux enfants à charge au sens de la réglementation en vigueur en matière de prestations familiales, ou de 20 pour cent si le nombre d'enfants à charge est supérieur ou égal à trois."

Bonne continuation dans tes recherches.
Cordialement.

14 février 2021
00:06
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sophie64
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
23 août 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Rebonjour,

Après recherches, le PRIOSC est soumise aux retenues sociales (CSG/CRDS uniquement) et est non imposable.

Cordialement.

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