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10:08
9 mai 2014
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment est attribuée la prime de qualification s'élevant à 12% qui vient se rajouter à celles des 16% détenus pour obtenir une prime de qualification de 28%.
Cela fait des années que je demande les textes et à ce jour, aucune personne n'a pu me les communiquer. En effet, les personnels ayant réalisé l'EMSST et qui ont par la suite le DTEA peuvent y prétendre mais les conditions sont floues, cad que ce n'est que du "verbal" qui est entendu mais les écrits (décrets, etc.) personne semble les connaître ou être en mesure de les communiquer pour expliquer réellement comment cette prime de qualification est attribuée.
Merci par avance.
Bonne journée.
20:05
12 novembre 2012
Hors ligne
Bonjour,
Il s'agit de la prime QAL64. Elle est en effet de 28% et est attribuée aux personnels détenteurs de certains brevets (brevet d'état major, d'études militaires supérieurs, etc...) ou de certains titres (médecin, chirurgien, professeur, etc...). Cependant, il semble que le nombre de détenteurs de cette prime est limité chaque année selon les budgets. C'est pourquoi les personnels ayant effectué l'EMSST ne perçoivent pas de suite la prime.
Administrateur de http://www.pourlesmilitaires.fr
14:16
9 mai 2014
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Merci.
Serait il possible d'avoir la note ou la circulaire ou autre document officiel expliquant les critères et les conditions exactes d'obtention de cette prime svp?
11:52
11 juin 2016
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Si je ne me trompe pas, la prime 28% est donnée à tous les officiers issus des écoles militaires.
13:39
10 décembre 2016
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Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers.
17:26
8 novembre 2022
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Bonjour,
je suis juriste à l'école nationale supérieure maritime et avec le service RH, nous recherchons le texte (circulaire ?) et/ou grille indiciaire où il est fait mention de l'INM plafonné de référence. Selon nos informations, celui-ci est 972. Où puis-je trouver le fondement juridique de cet indice, principalement pour savoir si celui-ci est le même ou s'il a évolué. Le décret de référence est bien celui cité au dessus ? Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 (et celui n° 68-657 du 10 juillet 1968 est celui des 16 %, pour qu'il n'y ait pas de confusion).
Je vous remercie beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter,
Romain BAUDRY
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