TI
Titi67
Question initiale — 13/09/2018 à 20:19
Bonjour, je suis militaire de l'armée de terre depuis 7 ans. Voilà je me suis pacsé en juillet 2015. Et 2017 ( 2 ans après ) J ai commencé à toucher la prime de pacs. Ensuite je me suis marié ( avec la même personne ) en août 2018. Je voudrais savoir si J ai le droit à une autre prime ou au relicat des 2 ans non payé entre 2015 et 2017 ?
Merci
FO
Fourrier_Marine
02/10/2018 à 13:48
Bonjour.
Pour ce qui concerne la solde, le PACS apres deux ans ouvre les mêmes droits que le mariage : indemnités de charges militaires au taux chargé de famille. Supplement familial de solde, MICM si mutation pour raison de service et locataire si autres conditions réunies. ?..........
Pour info, des la naissance des enfants pous pourriez percevoir le supplément familial de solde si les enfants sont à votre charge au sens de pf et l'ICM au taux chargé de famille (enfants à charge fiscale)
Cordialement
DA
Dan_Payne
05/06/2025 à 14:13
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Pour les
Militaires
