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Droit à l'IPR
4 février 2014
11:12
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Noemie16
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4 février 2014
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Bonjour,
mon mari à quitté l'institution en octobre dernier après 17,5 ans de services, il a droit à la pension à jouissance immédiate et lors de son stage de reconversion à fontenay on lui a dit qu'il avait droit à l'IPR. En fin de stage on lui a dit qu'il n'y avait plus droit, et en retour garnison pour son circuit de départ la Bdd lui dit qu'il y a droit... Bref nous ne savons plus quoi penser. J'ai moi même lu le texte officiel en entier et pour moi il devrait pouvoir y prétendre.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance pour vos informations! Confused

4 février 2014
11:23
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Invité
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Bonjour,

Je vous invite à lire notre article concernant l'IPR, vous y trouverez toutes les conditions et les textes officiels vous permettant de faire valoir vos droits.

Vous pouvez consulter cet article.

Si vous avez toujours des questions à la suite de cette lecture, n'hésitez pas à revenir vers nous.

Cordialement

4 février 2014
11:33
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Noemie16
1ère Classe du forum
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4 février 2014
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Merci pour ce lien synthétisant parfaitement le texte officiel,
mon époux était maréchal des logis-chef sans BSTAT, donc fin de contrat obligatoire à 17ans et demi. Ce qui s'est bien produit. Il a terminé en octobre 2013 et perçois désormais sa pension. Le texte dit qu'il devrais avoir une décote à 18ans et demi de service et donc il devrait prétendre à l'IPR différentielle.
Nous avons fait le calcul, il devrait toucher environ 5000 euros.
Cependant un coup on nous dit oui il va toucher, un coup non. Comment savoir, ou demander par nos propres moyens cette indemnité?

4 février 2014
14:10
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Invité
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Votre époux à t il souscrit un contrat au titre de la reserve opérationnelle ou de la disponibilité opérationnelle?

Sinon vous devez vous adresser au bureau solde de votre GSBDD afin de connaître la raison du non versement de l'IPR.
Si vous devez effectivement percevoir l'IPR et que votre gestionnaire ne veut rien entendre, vous pouvez alors faire un recours auprès de commission des recours militaires.

4 février 2014
15:12
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Noemie16
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4 février 2014
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Mon époux n'a pas souscrit de contrat auprès de la réserve opérationnelle justement afin de pouvoir obtenir l'IPR. Pour ce qui est de la disponibilité opérationnelle n'est ce pas automatique?
Après contact avec une chef de la Bdd la raison serait qu'il perçoit sa retraite avec minimum garanti. Cependant dans le texte il est écrit qu'il y a une décote jusque 18 ans et demi de service. Pouvez vous m’éclairer sur ce point?

5 février 2014
16:51
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Noemie16
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Noemie16 a déclaré

Mon époux n'a pas souscrit de contrat auprès de la réserve opérationnelle justement afin de pouvoir obtenir l'IPR. Pour ce qui est de la disponibilité opérationnelle n'est ce pas automatique?
Après contact avec une chef de la Bdd la raison serait qu'il perçoit sa retraite avec minimum garanti. Cependant dans le texte il est écrit qu'il y a une décote jusque 18 ans et demi de service. Pouvez vous m’éclairer sur ce point?

Une idée? Car avant d'aller à la commission des recours militaire je voudrais être sure de notre bon droit.
Merci à vous!

11 février 2014
09:50
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Invité
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Bonjour,

A compter du 1er janvier 2011, seuls peuvent bénéficier du minimum garanti :

- les agents qui ont le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension sans décote
- les agents qui ont atteint l'âge d'annulation de la décote (un décret précise à titre transitoire une minoration supplémentaire)
- les agents qui ont été admis à la retraite
. en tant que parent d'un enfant handicapé
. pour invalidité
. comme étant atteints, eux ou leur conjoint, d'une infirmité ou d'une maladie incurable
. comme fonctionnaire handicapé.

Les fonctionnaires ou militaires qui avaient leurs droits à pension ouverts avant le 1er janvier 2011, peuvent également prétendre au bénéfice du minimum garanti.

(source ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **)

Si votre mari ne rentre pas dans l'un des cadres ci-dessus, je ne saisit pas par quelle subtilité il peut acquérir le minimum garantie.

Tenez nous au courant, peut être qu'une information nous échappe...

Bon courage dans vos démarches!

Cordialement

11 février 2014
14:42
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Noemie16
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sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour vos réponse et le temps consacré à mes questions!
Je vais approfondir mes recherches et ne manquerais pas de vous tenir au courant peut importe le résultat.
Merci!

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