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18:21
23 mars 2015
Hors ligne
Bonjour à tous
Originaire de l'ile de la réunion,marié et un enfant j'ai dans l'intention de retour vivre sur mon ile.Un CPG rapatriement définitif nous est accordé et une prise en charge du déménagement.(normalement)
Voilà j'aimerai savoir si des personnes originaire des DOM ont pu bénéficier de ce droit.
Ou est-ce que des personnes serai dans la capacité de me renseigner sur ce droit au CPG.
Cordialement.
09:51
4 avril 2015
Hors ligne
Bonjour,
Je suis aussi dans le même cas. J ai récupéré un mémento explicatif pour les CPG au titre du rapatriement définitif.
Celui explique la procédure et la composition du dossier.
Dans un premier temps il s'agit d obtenir un Certificat de Reconnaissance du Droit à Rapatriement (CRDR). Ce document sera édité par la cellule CPG de la DRHAT (pour les terriens), je pense que c est la meme chose pour les autres armées. C est une reconnaissance de l institution, à faire valoir dans les 5 ans apres radiation dans les cas normaux. D autres delais sont prevus pour des cas spécifiques.
Dans un deuxième temps il faudra demander la CPG dans les 5 ans suivant la radiation. ATTENTION, c est le CRDR original qui sera exigé, alors il est important de le conserver en bon etat car il n est prévu de réedition.
Le CRDR donne donc le bénéfice de la gratuité des frais de changement de résidence (déménagement entre autre).
Le seul point que je n arrive pas à éclaircir, ce sont les droits de cubage dans ce type de changement de résidence. Logiquement il devrait être (à mon sens et ca ne tiens qu a moi)supérieur aux droits des mutations Outre mer, mais je ne trouve aucune référence règlementaire.
J espère avoir répondu un peu à vos interrogations.
15:55
26 juillet 2013
Hors ligne
Bonjour,
je suis en litige avec le GSPI, pour pouvoir avoir mon CRDR. Ils me disent que je n'ai pas le droit. Alors que la DRHAT cellule CPG qui doit éditer cela.
Pourquoi le GSPI ne veut pas en faire la demande.
Alors que je remplis les conditions nécessaires : originaire de la Guadeloupe, engagé depuis la guadeloupe, j'ai effectue plus de 20 ans l'armee de terre.
rayé des contrôles des cadres depuis le 01/09/2015.
Pouvez-vous me donner de plus amples informations.
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