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Congés administratifs au retour du séjour....
10 décembre 2014
23:27
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gapois
Caporal-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 26
Membre depuis :
11 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je souhaite savoir comme est expliqué dans le décret:
« Le congé administratif est la situation du militaire bénéficiant de permissions rémunérées selon le régime de solde à l’étranger soit en cours de séjour, soit à l’issue du séjour, sur le lieu d’affectation ou en dehors du territoire. »
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.

je suis en permission donc en absence comme une permission normale ou je travaille?
je m’explique: je rentre de séjour avec 68 congés administratifs
1) je pose les congés quand je rentre et je suis absent rémunéré au taux séjour?
ou
2) je pose mes congés et je travaille au taux séjour? j

personne ne me réponds au RH de chez moi je suis en train de faire appel a un juriste mais je veux avoir votre avis

MERCI ;)

11 décembre 2014
22:01
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Smile
Sergent-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 76
Membre depuis :
6 août 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

gapois a déclaré

Bonjour,

Je souhaite savoir comme est expliqué dans le décret:
« Le congé administratif est la situation du militaire bénéficiant de permissions rémunérées selon le régime de solde à l’étranger soit en cours de séjour, soit à l’issue du séjour, sur le lieu d’affectation ou en dehors du territoire. »
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger.

je suis en permission donc en absence comme une permission normale ou je travaille?
je m’explique: je rentre de séjour avec 68 congés administratifs
1) je pose les congés quand je rentre et je suis absent rémunéré au taux séjour?
ou
2) je pose mes congés et je travaille au taux séjour? j

personne ne me réponds au RH de chez moi je suis en train de faire appel a un juriste mais je veux avoir votre avis

MERCI ;)

Bonjour Gapois,
A l'issue de votre séjour étranger, vous avez droit "financièrement à des congés administratifs. Pour calculer votre nombre de jours de congés administratifs, ça dépend de votre durée de séjour. Par exemple si vous avez effectué 3 ans vous avez droit un nombre "A" de congés égal à 3 x45 jours soit 135 jours. Sur votre avis de débarquement il est inscrit: "Nombre de CA pris durant le séjour" (B) par exemple 100. Le nombre de jours de congés administratifs auxquels vous avez droit est de A- B soit 35 jours à compter de votre date de mutation(retour). Exemple muté ACR a/c du 01/08/2014 (retour métro), alors droit congé administratif du 01/08/2014 au 05/09/2014. Cette période est payée aux même conditions que quand vous étiez en séjour. Cependant pour les pays bordant la Méditerranée, il y a des conditions particulières.
D'autre part votre séjour vous a donné droit à des congés de fin de campagne, qui eux sont crédités en plus de vos congés annuels, dans une rubrique "congés de fin de campagne". Vous pouvez les prendre comme des congés annuels, sans limitation dans le temps (certaines personnes les gardent pour leur fin de carrière). Là par contre je ne connais pas le mode de calcul.
Donc voilà, ne pas confondre les congés adm. (ou CA) et les congés de fin de campagen (CFC).
J'espère vous avoir éclairé. Laugh

12 décembre 2014
22:57
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gapois
Caporal-Chef du forum
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Nombre de messages du forum : 26
Membre depuis :
11 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci SMILE,

la réponse est désormais limpide.

pour plus d'infos concernant les CFC:

1 permission normale d'une semaine est de 5 PLD (CFC) mais les C.A sont décomptés en jours calendaires soit pour une semaine on doit rajouter le weekend d'avant + le weekend d’après soit 9 jours. le décompte sera de -5 PLD et de -9 C.A ainsi desuite....
Au final il restera donc plus de PLD qui se transformerons en CFC que de CA. Les PCP sont ajoutés au volume de PLD pour un séjour à 3 ans ce n'est pas 3*45 mais 3*54 soit 162 PLD et 162 C.A sur 2 comptes distincts:
- 45 PLD
- 9 PCP "AGENT" 4 à poser au 1er semestre et 5 au second sinon perdu....
- 6 PCP "COMMANDEMENT"

Merci encore.

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