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11:11
3 mai 2015
Hors ligne
Bonjour à toutes et à tous,
officier de carrière, avec moins de 18 ans de service, je n'ai pas accès au dispositif PMID (puisque le plancher a été déplacé à 18 ans le 01/01/2015) ; j'ai donc instruit un demande L4139-8 du Code de la Défense. Je vous épargne le récit du parcours du combattant de la constitution du dossier requis par l'armée de terre, qui m'a permis de découvrir que les textes sont très peu connus des agents de PoleMobDef (je pourrais détailler dans un autre post). Comme vous l'avez compris, ma pension sera RJD (puisque n'ayant pas accompli 27 ans de service).
Dans ce contexte, je cherche à établir mon droit (ou pas...) à l'allocation chômage. Je ne sais pas si, dans le cas de mesures d'incitation au départ volontaire, on peut parler d'interruption involontaire de service, ce qui ouvre droit à une allocation chômage (payée par le MinDef et non par PoleEmploi, rappelons-le, puisque ni l'intéressé ni le ministère ne cotisent à l'Unedic).
Merci par avance pour vos conseils éclairés et le temps que vous consacrez à ce site.
PS : j'ai vérifié (source garantie : code des impôts) que ce pécule EST imposable (contrairement au PMID).
23:13
3 mai 2015
Hors ligne
Bonsoir à toutes et à tous,
cette procédure, que les aviateurs appellent le "15-18", requiert en dernier examen la décision du cabinet du ministre. Votre DRH d'armée n'émet qu'un avis.
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