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Forum
23:08
26 mars 2015
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Bonjour, bonsoir
Je voudrais savoir si un recours administratif est un format 21/29,7cm A3 format compte rendu et s' il doit commencer par " j'ai l' honneur de vous rendre compte" ...
Je sais qu 'il n'y a pas de cheminement hiérarchique et donc savoir si cela pouvait se faire par simple lettre.
Merci
18:48
26 mars 2015
Hors ligne
ALCO a déclaré
Bonjour, bonsoir
Je voudrais savoir si un recours administratif est un format 21/29,7cm A3 format compte rendu et s' il doit commencer par " j'ai l' honneur de vous rendre compte" ...
Je sais qu 'il n'y a pas de cheminement hiérarchique et donc savoir si cela pouvait se faire par simple lettre.
Merci
10:10
30 mars 2015
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Bonjour Alco,
Concernant la CRM, il y a une note sur laquelle tu dois te référer dans laquelle il y a une annexe que tu dois remplir.
Pour le format, il reste dans la norme format A3 style compte rendu mais compte tenu qu'il n'y a pas d'avis hiérarchique et que c'est ta propre action ce n'est pas obligatoire mais disons que ça fait plus sérieux !!
N'oublie pas qu'il y a des délais à respecter dans ta procédure sinon elle risque de ne pas aboutir.
Me concernant avant de saisir la CRM, j'ai envoyé un courrier format A3 à l'attention de ma DRH en mettant en copie destinataire le Général de mon affectation, je l'ai adressé par contre en A3 avec recommandé avec A/R et de manière nominative.
Bon courage pour ta procédure.
Ps: avant d'envoyer mon courrier j'ai consulté une juriste militaire pour avis pour savoir si mon dossier était assez solide
02:18
25 mai 2015
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RECOURS PRÉALABLE A UN RECOURS CONTENTIEUX
Lettre recommandée avec accusé de réception n°….
A Mesdames et Messieurs les Présidents et membres de la
Commission des Recours des Militaires auprès du Ministre,
14 rue Saint Dominique
75700 PARIS SP 07
POUR : Le lxxx, né le 20 avril xx à xx(99) de nationalité française demeurant au xxxxx affecté actuellement à la Direction xxxxx. Matricule SAP xxxx - Armée de terre - Tél fixe : xxxx - Tél portable : xxxx - Mail : xxxx
OBJET DU RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE
Demande d'avis à la Commission des Recours des Militaires tendant à recommander à Monsieur le Ministre de la Défense de procéder aux paiements des indemnités de recrutement pour participation aux travaux d’un jury de concours .................... (PIECE N° 1).
EXPOSE DES FAITS
J’ai participé à différents jurys de concours .......
SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE
Le xxxx est recevable dans son recours administratif préalable à un recours contentieux formé devant la commission des recours des militaires dans le délai franc de deux mois à compter de l’envoi de la lettre n° xxxxxxx du 9 mars 2015 envoyée en RAR n° xxxxxet restée à ce jour sans réponse.
Pour ces motifs, en considérant l'ensemble de ces moyens de droit et de fait, lieutenant-colonel Guy CLAUDE demande à la commission des recours des militaires d'émettre un avis tendant à recommander à Monsieur le Ministre de la Défense, de procéder au paiement de ces deux indemnités d’enseignement.
A xxxx, le xx mai 2015
PRODUCTIONS
PIECE N° 1 :
PIECE N° 2 :
PIECE N° 3 :
PIECE N° 4 :
PIECE N° 5 :
19:38
26 mars 2015
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Bonjour,
Merci pour toutes ces informations j' ai pas trop compris comment se structure le recours: faut il rejoindre cette forme ? sur qu 'elle forme de papier ?pour mon cas il s'agit d' un recours pour une indemnité non versé pour ma conjointe quitant un cdi pour suivi du militaire muté pour cause restructuration.
17:53
30 mars 2015
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ALCO a déclaré
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations j' ai pas trop compris comment se structure le recours: faut il rejoindre cette forme ? sur qu 'elle forme de papier ?pour mon cas il s'agit d' un recours pour une indemnité non versé pour ma conjointe quitant un cdi pour suivi du militaire muté pour cause restructuration.
Bonjour Alco,
Tu es personnel Air ou Terre, ton épouse est civile ??
Si ton epouse est civile je ne comprends pas ta procédure ?? Lorsque tu es muté service et que ton conjoint ou ta conjointe doit démissionner à ce moment là elle a droit au chômage.
Avec ton EIOM si tu es AIR, tu dois te renseigner auprés des ASSEDIC pour savoir à combien ta conjointe peux prétendre.
Bonne soirée
18:17
26 mars 2015
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Bonjour MITSY
Je suis personnel Air épouse civile. C 'est plus compliqué que ça c'est une prime versé par l'institution suite à une restructuration unité, j' ai posté toute mon histoire dans le forum " autres primes et indemnités" intitulé: "ACMOB CONJ" qui veut dire: Alllocation Aide a la Mobilité du Conjoint qui fait partie du Plan aide aux restucturations "PAR".
Bonne lecture .
Merci a toi
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