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SFS en cas Séparation Garde Alternée
16 mai 2017
17:17
NSB
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
16 mai 2017
Hors ligne

Bonjour, pour ne pas compromettre mon étude, je ne parlerai pas tout de suite de ma situation, je précise simplement que je suis en plein recours auprès de mon administration, et bientôt au CRM + Avocat.

Je recherche uniquement des témoignages de personnes de toute arme qui seraient dans le cas suivant ou en connaîtraient la réponse:

"Séparation de fait ou divorce d'un couple mixte (militaire/civil ni fonctionnaire, ni agent public) avec une garde alternée pour le ou les enfants."

La question est la suivant:

"Comment et à qui est attribué le Supplément Familial de Solde (SFS ou SUFA) et quelle sont les raisons invoquées pour le choix du bénéficiaire ?"

Merci de me préciser de quelle arme vous dépendez.

Par avance merci.

23 mai 2017
21:03
NSB
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
16 mai 2017
Hors ligne

Personne ?

7 juin 2017
18:34
Nico mht
Sergent-Chef du forum
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
Hors ligne

Tout d'abord d'un point de vue de la définition des droits financiers, les situations de séparation (de corps ou de fait) et de divorce sont différentes.
Quand un couple est composé de militaires (ou de militaire fonctionnaire), il est nécessaire de faire un choix de bénéficiaire pour le SUFA car un seul des deux conjoints peut percevoir l'indemnité au titre des enfants légitimes du couple.

En cas de séparation de fait, et si aucun accord n'est trouvé par les futurs ex conjoints, une ordonnance de non conciliation est établie par le justice. Cette dernière définit clairement qui a la garde/la charge des enfants.

Idem pour le divorce. Dans ce cas à, pas de choix de bénéficiaire, mais simplement l’application de la décision de justice. S'il y a garde alternée, le SUFA est divisé selon la quotité de la charge définit dans le décision).
Un droit financier unique répartit sur les conjoints.
Si votre ex conjointe n'est ni militaire, ni fonctionnaire, il devrait y avoir en toute rigueur un reversement de la moitié du SUFA tiré sur votre solde

7 juin 2017
19:16
NSB
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
16 mai 2017
Hors ligne

Bonjour,

Cela me paraîtrai logique en effet, sauf qu'il est bien écrit que le SUFA n'est pas partageable.
Enfin quoi qu'il en soit, mon administration à une toute autre interprétation puisque il ne laisse pas le choix en décidant d'attribuer le SUFA dans son intégralité à mon ex conjoint qui est ni militaire ni fonctionnaire ni agent publique de l'état sous pretexte qu'elle est allocataire principale de la CAF (je ne sais pas d'où ils sortent ça)

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