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Propriétaire -> Locataire
1 septembre 2016
16:29
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Quentin40
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
1 septembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation je suis actuellement propriétaire d'un T2 sur la garnison de Mont de Marsan, je suis pacsé depuis 1 an et demi et ma compagne attend un enfant, je ne bénéficie donc actuellement pas de l'ICM.
Je souhaite déménager pour relouer mon appartement et me mettre à mon tour en location dans une maison avant l'arrivé du bébé prévu début Mars.
Cependant je n'ai pas encore 2 ans de pacse et je suis bien propriétaire actuellement, suis je éligible pour un dossier MICM ?

Merci par avance.
Quentin

1 septembre 2016
18:36
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 144
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Quentin et bienvenue sur le forum !
Pour bénéficier de la MICM, il faut être "chargé de famille", c'est-à-dire avoir au moins un enfant à charge, être marié ou pacsé depuis plus de 2 ans, et être en location. Tu pourras donc prétendre à la MICM lorsque :
_ vous serez pacsé depuis au moins 2 ans OU que bébé sera né
_ ET que vous aurez quitté ton appartement pour une location.
ATTENTION : il faut faire une demande de logement auprès du bureau logement car sauf attestation, seul un logement défense peut permettre l'attribution de la MICM.
Pour calculer le montant de la MICM, n'hésite pas à utiliser le simulateur dédié ** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **

1 septembre 2016
18:55
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Quentin40
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
1 septembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,
Merci pour votre réponse !
Seulement je comptais déménager la dans les prochaines semaines car je serai chargé de famille fin Fevrier 2017 (2 ans de pacs) et bébé est prévu début Mars.
Je ne peux pas me permettre d'attendre Fevrier pour déménager et les collègues m'ont soutenu que l'on ne pouvait plus bénéficier de la MICM si l'on etait déjà installé dans une location par nos propres moyens.

1 septembre 2016
19:10
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 144
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En effet, seule une attestation du bureau logement indiquant qu'aucun logement défense n'a pu vous être proposé vous permet de percevoir la MICM avec une location trouvée par vos propres moyens dans le secteur privé.
Vous pouvez toutefois vous tourner vers votre bureau logement avec une attestation de grossesse. Des logements correspondant à votre future situation familiale pourront peut-être vous être proposés.

1 septembre 2016
19:21
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Quentin40
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
1 septembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci pour ces éclaircissements. C'est bien ce qu'il me semblait. Ou sinon il faudrait que je redémenage une fois chargé de famille courant 2017 dans une autre location et refaire une demande.

Je vais voir quand même avec mon BL demain matin et l'attestation.

Bonne soirée.
Cordialement.
Quentin.

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