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Forum
18:47
12 septembre 2016
Hors ligne
Bonjour , j ai peut être un problème avec ma Micm. Je m explique :
Je touche la micm depuis que je me suis marié en mars 2012. Étant sous officier direct j ai été muté avec acr de St Maixent à Toulouse le 1er juillet 2009.
Le problème c est que le montant de ma Micm n a toujours pas baissé ( à la 7ème année je ne devrais pas perdre 25% de ma micm ?)
Le calcul du nombre d année ce fait au moment ou on commence à toucher la Micm ou du début de la date de mutation avec acr ?
(7 ans et 3 mois que je suis dans mon régiment et 4 ans et 7 mois que je touche la Micm.)
Je me renseigne car j aimerai pas avoir de trop perçu (cela peut faire une assez grosse somme en peu de temps)
Merci d avance pour vos réponses !!!
19:43
12 novembre 2012
Hors ligne
Bonjour,
Le droit à la MICM est ouvert à la date à laquelle le conditions sont remplies. Vos conditions ont été remplies lorsque vous vous êtes marié en mars 2012. Le droit démarre donc à cette date.
Administrateur de http://www.pourlesmilitaires.fr
20:07
12 septembre 2016
Hors ligne
merci de votre réponse donc j ai pas de soucis à me faire sur un trop perçu concernant cette aide.
21:09
12 novembre 2012
Hors ligne
Normalement non mais n'hésitez pas à vous rendre auprès de votre bureau solde pour confirmer cette réponse.
Administrateur de http://www.pourlesmilitaires.fr
08:07
3 juillet 2017
Hors ligne
Bonjour,
J'ai un doute quant à la réponse donnée.
Je m'explique : La date du fait générateur est différente de la date de départ de la dégressivité.
La date de dégressivité est la date de mutation ACR pour laquelle la MICM a été saisie.
Le droit est ouvert à /c de 03/2012 mais la date de départ de la dégressivité est la date d'arrivée dans la garnison, soit le 1/7/09
Ainsi, le droit MICM doit commencer à être dégressif à /c du 2/7/15 (attention, on dit le 1er jour du commencement de la 7e année et non une fois la 7e année passée).
Que vous a répondu votre CDFI au moment où vous leur avez posé la question ?
J'ai un superbe PDF/PPT qui explique tout ça.
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