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MICM attribuée à tort où pas?
18 octobre 2016
15:38
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elleestbellelavie
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
18 octobre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Je vous explique ma situation quant à l'attribution de la MICM.

Mutée en 2013 en Charente-Maritime suite à mon avancement (IS/ACR) je me retrouve loin de ma famille habitant en Île-de-France (conjoint en CDI et employé dans un poste spécifique sur Paris).
La situation étant délicate à gérer (double résidence, trajets), notre mariage a été précipité et ceci afin de pouvoir regagner l’Île-de-France rapidement (demande de mutation pour convenances personnelles effectuée fin 2014).
Mariée en février 2015, j'apprends que ma demande de mutation est agréée et que je rentre le 1er août 2015.
Je précise qu'en Charente-maritime je louais une maison par l'intermédiaire du BL de la garnison.

Arrivée sur Paris, je me renseigne sur la MICM et mon centre payeur me dit que j'y ai droit (logée par la SNI). Je remplie donc tous les documents et la MICM m'est versée en septembre 2015.
En mai 2016, mon soldeur m'informe que suite à une erreur de sa part, je n'avais finalement pas droit à la MICM car mutée avec changement de résidence mais pour convenance personnelle et que par conséquent j'allais faire l'objet d'un trop-perçu… qu'elle ne fut pas ma surprise !

Il m'annonce tout de même que j'avais le droit à la MICM sur la période entre la date de mon mariage et la date ou j'ai déménagé de Charente-maritime et qu'ainsi il procéderait à une régulation.

Ma question est donc la suivante : le fais générateur du droit étant mon mariage, comment se fait-il que la MICM ne court par sur ma nouvelle affectation ?
Je n'ai toujours pas reçu le trop-perçu (depuis mai)...je m'interroge donc !

Merci des avis et conseils que vous pouvez m'apporter.

Bien cordialement

18 octobre 2016
22:02
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 144
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
En effet, une mutation pour convenance personnelle ne donne pas droit à la MICM. Il est donc normal que vous perceviez la MICM entre la date de votre mariage (fait générateur) et la fin de votre affectation en Charente-maritime.
La nouvelle affectation n'étant pas dûe à une mutation de service, les conditions ne sont plus remplies pour percevoir la MICM.

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