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Délai reponse commission de recours des militaires
4 novembre 2015
16:17
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labougnate
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
4 novembre 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, j'ai fait un recours suite à un refus de détachement. La commission a eu lieu en septembre 2015. Quelqu'un sait il le délai qu'il faut en moyenne pour avoir un réponse (sachant que je suis à 8 semaines de commission et 6 mois presque de recours lancé)?
Merci à tous

2 janvier 2017
10:04
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
De memoire le delai de reponse doit etre au max de 4 mois
Mais la CRM etant surchargée cd e delai peute etre legerement supérieur

30 janvier 2017
20:30
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toto2014
Sergent du forum
Members
Nombre de messages du forum : 49
Membre depuis :
9 mai 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
La CRM a 4 mois pour répondre et après ce délai, vous pouvez porter l'affaire au tribunal administratif.

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