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12:36
16 octobre 2014
Hors ligne
Bonjour
je viens vers vous afin d'avoir un conseil car je suis passée à la cellule reconversion de mon unité et je trouve que les réponses à mes questions sont un peu légère.
Voilà j'ai obtenu mon agrément pour les emplois réservés dans l'urgence car je vais intégrer une collectivité territoriale au mois de décembre.
j'ai eu 24 ans de service en octobre 2014, ne pouvant pas bénéficier du détachement soumis à l'article 4139-2 car je vais dépasser 25 années de service . Il faut au total 14 mois de détachement "2 mois probatoire+1 an détachement", on m'a orienté vers la liste des emplois réservés.
Maintenant à la cellule reconversion on me dit que deux options s'offrent à moi
1- détachement 1 an sans les deux mois de probation "mon salaire sera équivalent voir légèrement supérieur à celui que j'ai actuellement", mais au final je dépasse toujours les 25 années de service
2-intégration directe en qualité de fonctionnaire stagiaire durant un an puis titularisation et reprise de mon ancienneté 5 ans pour un emploi en catégorie B.
Mais le doute s'est installé lorsque j'ai lu l'article L4139-3 du code de la défense car il ne parle pas des deux options.
Maintenant si c'est réellement possible lorsque l'on est stagiaire sur quelle base est calculée notre salaire ?
Par avance merci pour vos réponses car je me retrouve un peu seule et personne ne me donne des explications claires, je ne veux pas commettre d'erreur.
Au plaisir de vous lire
08:42
18 mai 2017
Hors ligne
Bonjour Ilouanne,
Je suis quasi dans le meme cas que vous et je ne suis pas d'accord sur la limite des 25 ans.
Les 25 ans de services sont la pour fixer la limite pour toucher la RJI. En effet, avant 25 ans de service vous cumulez la RJI et la paye de votre nouvel employ, après 25 ans vous etes soumis a la jouissance differee. Donc vous toucherez votre pension militaire a l'age de la limite d'age de votre grade.
08:53
2 février 2017
Hors ligne
Bonjour Ihouanne,
Concernant l'article 4193-3 le détachement est de 12 mois, il n'y a pas de période de 2 mois supplémentaires comme pour l'article 4139-2. Pour ce qui est de la rémunération, tu seras repris (durant ton année de stagiaire) à l'indice que tu as actuellement, s'il n'existe pas dans ta nouvelle fonction se sera à l'indice supérieur.
Maintenant deux grosses différences entre l'article 4139-2 et 3 pour la titularisation.
4139-2 : à ta titularisation tu seras repris au même indice que lorsque tu étais stagiaire.
4139-3 : à ta titularisation à la moitié de ton temps de service à hauteur de 10 ans en catégorie C et 5 ans en catégorie B (donc grosse perte d'indice par rapport à ton année de stagiaire).
Maintenant si dans un cas comme dans l'autre tu passes les 25 ans de services à ta titularisation, tu auras donc ta pension à jouissance différé à 52 ans, donc mieux vaut pour toi être pris avec le 4139-2 qui à ta titularisation sera financièrement beaucoup plus avantageux et t'éviteras une perte de salaire.
PS / Je viens de me rendre compte que j'ai répondu pour rien au vu de la date du post....C'est balo lol !!!
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