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11:47
1 mai 2015
Hors ligne
Bonjour,
Je suis entré en service en septembre 2005, j’aurai normalement, 10 ans de service en septembre 2015….
Normalement…. car, entre-temps, j’ai été en congé parental pendant 1 an et demi.
Je suis de retour en service actif depuis décembre 2014 et suis renouvelé jusqu’en septembre 2020.
Ma question est la suivante :
Suis-je éligible à l’article L 4139.2 (Détachement – Intégration) concernant le recrutement dans la fonction publique, dont les conditions d’accès sont de 10 ans de service et d’être à plus de 3 ans de la fin de service ?
D’ailleurs je ne comprends pas très bien ce que signifie « d’être à plus de 3 ans de la fin de service ».
Cela veut-il dire qu’il faut qu’en septembre 2015 je devrais ne plus être lié à l’armée et qu’il faudrait que j’attende 3 ans pour faire ma demande ?
En vous remerciant par avance de m’éclairer
11:02
6 août 2014
Hors ligne
Bonjour Dexter92,
Admettons que vous êtes rentrée en service le 01/09/2005. Vous atteignez 10 ans de service le 01/09/2015. Mais comme vous avez pris un congé parental de 18 mois (sans solde), vos 10 ans de service sont de ce fait repoussés au 01/02/2017.
Je pense que être à + de 3 ans de la fin de service signifie être à + de 3 ans de la date de vos 10 ans de service à savoir le 01/02/2017,; de ce fait pour votre cas cela voudrait dire être à une date antérieure au 01/02/2014. Donc si c'est cela l'explication ,vous n'êtes pas dans les clous.. A vérifier cependant avec votre gestionnaire RH solde.
15:00
1 mai 2015
Hors ligne
Merci de votre réponse Smile.
Malgré tout il y' a certaines chose que je ne comprends pas :
D'après ce que j'ai compris, le congé parental est considéré comme du service actif mais non effectif. J'ai également conservé mon droit à l'avancement pendant un an et demis mais réduit de moitié soit 9 mois.
Donc concernant les 10 ans de services d'ancienneté demandé pour l'accès à la fonction public, est ce bien de service "effectif" dont il s'agit ou "actif"?
Ensuite ayant bénéficié d'une prolongation de contrat jusqu’en 2020, n'est ce pas cette dernière date qui doit être pris en compte pour les "+ de 3 ans de la limite de durée de services" au lieu de 2015 ou 2017?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
11:28
6 août 2014
Hors ligne
Sincèrement, je n'ai pas de réponses à vos questions. Le fait d'avoir pris un congé parental doit quand même être pris en compte; cependant , la notion de service actif et effectif ne me parle pas .. Bonne continuation pour la suite de vos recherches.
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