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19:12
14 avril 2017
Hors ligne
Bonjour,
J'ai quitté l'armée en 2008 après avoir servi 16 ans et demie de service. Après une coupure de 8 ans je viens de postuler une candidature auprès de ministère de la défense en tant qu'Adjoints administratifs au titre de l'année 2017.
Je souhaite savoir si mon ancienneté de service, mon indice de solde et mon échelon sera pris en compte en application de l'article 4139-2 ou 4139-3 ou 4138-8 ?
Si oui, que dois-je faire comme démarche pour en bénéficier ?
Si non, y a-t-il un article sur quoi je peux appuyer pour en bénéficier ?
Merci d'avance
11:10
11 septembre 2014
Hors ligne
Bonjour DEFS,
Les 3 articles que tu cites sont des articles du code de la défense pour des agents en activité, la particularité c'est le L4139/3 (emplois réservés) qui est encore possible pour les 3 années suivant la date de radiation des cadres. Dans ton cas aucun n'est envisageable.
Un recrutement en qualité d'adjoint administratif en recrutement "sans concours" est une possibilité mais tu ne seras recruté que ADA 1er échelon IB 347 - IM 325, tu peux via le PPCR (décret 2016-580 du 11 mai 2016 et du décret 2016-1084 du 3 août 2016) faire référence à l'alinéa 5 de l'article 4 du premier décret mentionné soit:
"V. - Les fonctionnaires classés, en application du présent article, à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui qu’ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans le corps de recrutement d’un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré."
C'est à dire qu'a titre personnel tu conserve ton indice jusqu'au moment ou ton ancienneté te permettra de le dépasser mais tu ne peux aller au delà du 11° échelon (si recruté ADA) soit IB 407 IM 367 échelon sommital.
Voilà pour la réponse tu peux aussi postuler pour les recrutement sans concours dans es autres administrations.
Stéphane.
Gestionnaire RH de la fonction publique d'état.
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