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Déménagement de couple de militaires - Cubage
3 février 2015
10:08
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Titia974
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
3 février 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
mon compagnon et moi-même sommes gendarmes et affectés tous les deux au même endroit.
Nous sommes pacsés mais depuis moins de 2 ans.
Sachant qu'en vivant ensemble, j'ai renoncé à mon droit d'un logement concédé par nécessité absolue de service.
Le logement actuel était à celui de mon conjoint étant plus gradé et ayant moins de 15 ans d'ancienneté.
Nous devons déménager dans le cadre de l'intérêt du service et je voulais savoir à quels droits pouvons nous prétendre :
- cubage 20m3 ou plus dans la mesure où nous sommes 2 militaires
- un devis par militaire ou un commun

Merci d'avance pour vos réponses.

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