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Chargé de famille ?
4 juin 2014
10:56
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vortex
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4 juin 2014
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Bonjour

Je suis divorcé avec un enfant majeur qui ne vit pas chez moi.

Je paye une pension alimentaire pour cet enfant.

En cas de mutation ,suis-je considéré chargé de famille et ai je droit à la prime rideau ?

Merci

4 juin 2014
21:42
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amalrian
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
24 octobre 2013
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bonjour,
la réponse est simple.
Lorsque tu effectues ta déclaration au impôt possèdes-tu une part pour cet enfant? ou encore plus simple, perçois-tu une ICM au taux chargé de famille et/ou une MICM actuellement?
Si tu n'as que des réponses négatives, tu n'es pas considérer comme chargé de famille donc pas de prime sauf pour éventuellement une unité restructurée??
Si au moins une réponse est positive il y a un problème , si toutes sont positives la réponse est oui.

Je ne pense pas me tromper.Cool

17 juin 2014
10:48
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Invité
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Bonjour,

Cet enfant ne vivant pas chez vous, il ne peut etre considéré comme à charge fiscale au sens du code des impots. Vous ne devez en toute logique pas percevoir l'ICM au taux "chargé de famille" (sauf si vous etes marié ou avait un autre enfant à charge ou pacsé depuis plus de 2 ans).

Amalrian a raison dans le sens où si vous continuez a le déclarer sur votre imposition et n'avait pas informé l'administration militaire de votre situation alors peut etre que vous percevez toujours l'ICM chargé de famille, et vous ouvrez donc droit à la prime rideau. Attention si c'est le cas vous vous exposez au remboursement des sommes indument perçues...

Cordialement

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