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refus aprés 3ans de sejour a l'indemnité de réinstallation
18 septembre 2014
20:39
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iguane
1ère Classe du forum
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18 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour, pour faire simple
- engagé et signature de contrat à l'ile de la réunion 1998, j'ai pas été informer de l’existence de l ( IMSET).
4.5ans plus tard je fais un recours/ résultat j'ai toucher 1/3 de cette prime.

Mon problème DU JOUR:
je viens de revenir de séjour 3ans
Ma GSBDD de gestion m'informe que je ne peu pas bénéficier de la prime de réinstallation , la cause : texte ( reinst V5 )
on ne peut la percevoir qu'une fois
j'ai quand même renouveler mon contrat pour pouvoir signer une 3éme année, une fois plus personne ne m'as informer de ce cas.

Et pourtant je connais d'autre îliens dans la même situation, qu'il on perçu, de plus combien sont les TDM qui on enchainer plusieurs séjour et qui bénéficie de cette prime.

Quelqu'un peu m'aider ou me renseigner?
Merci

24 septembre 2014
13:34
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Invité
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Les conditions de perception de cette prime sont les suivantes:

  • Avoir effectué intégralement un séjour d’une durée d’au moins trois ans dans l’un des DOM/ROM,
  • avoir perçu tout ou partie de l’indemnité d’installation dans les DOM/ROM (INSDOM) et éventuellement son complément,
  • recevoir une affectation en métropole.

L'indemnité n'est pas due pour plus de deux affectations successives en métropole faisant suite à
deux séjours dans l’un des DOM/ROM.

En effet, cette prime ne se cumule pas avec l’indemnité d’installation en métropole que vous avez déjà perçue.

Cordialement

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