Connexion 
S'inscrire
Forum
10:28
6 janvier 2016
Hors ligne
Bonjour,
mon unité musique a été restructurée et j'ai donc été muté à Bordeaux.
Sur mon ordre de mutation il n'y a pas de mention de restructuration et donc je ne peux pas bénéficier d'une prime forfaitaire de 6100€ pour la démission de la conjointe.
Comment est-il possible de faire un recours?
Merci d'avance pour vos réponses.
15:43
21 janvier 2016
Hors ligne
bonjour
le recours peut être déposé à la commission des recours dans les deux mois suivant la notification (ordre de mutation)
** Veuillez vous connecter pour voir ce lien **
cordialement
20:44
9 février 2016
Hors ligne
Bonjour,
à ma connaissance le bénéfice de l'ACMOBCONG n'est pas subordonné à une mutation pour restructuration.
La seule condition est que votre épouse, afin de vous suivre dans votre nouvelle affectation, soit contrainte d'abandonner son emploi actuel et de fait se retrouve sans emploi.
Tous les flux RSSNb max. d'utilisateurs en ligne : 259
Actuellement en ligne : Kristof67, Steveclaude
21 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Ares: 340
Fourrier_Marine: 145
cocoroux: 95
Nico mht: 85
Smile: 76
Trinity: 59
Mars: 56
mobigeek: 53
toto2014: 49
guadeloupe971: 47
Statistiques des membres :
Invités : 0
Membres : 47770
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 6
Forums : 18
Sujets : 1720
Messages :4294
Nouveaux membres :
Shepard5974, 2092030664, guiguifafa1837, ANGEDFF, r.bonnet3, VMOY, Gilles Martinet, toinou24, Keis, GCaronAdministrateurs : admin: 144
