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Mariage et prime rideaux
25 mai 2015
14:10
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Glanders56
1ère Classe du forum
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Membre depuis :
25 janvier 2015
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Bonjour,

je suis muté cet été avec ACR (date de prise d'effet : 11 juillet) et je me marie le 18 juillet. Puis-je quand même prétendre à la prime "rideaux" ?

Merci d'avance pour votre aide !

cordialement

12 février 2016
20:47
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
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Bonjour,

la réponse est non. Les droits à prime rideau sont étudiés à la date d'effet de la mutation, dans votre cas, le 11 juillet, donc célibataire.

Désolé.

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