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Logement et MICM
20 mai 2017
10:29
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philippe_35
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
16 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour, je suis muté au PAM 2017 avec ACR, mon conjoint ne peut pas demander ni sa démission ni sa mutation, donc elle reste dans notre logement où l'on est propriétaire pour pouvoir travailler. Je serais donc pour le moment en célibataire géographique, Est-ce que j'ai le droit de prendre un logement par le BIL et d'avoir la MICM? ma famille viendra le week-end ou c'est moi qui irai la voir à tour de rôle. Je n'ai jamais été dans cette situation donc je ne connais absolument pas, ou Est-ce que je suis obligé d'avoir un logement célibataire sans aides? merci cordialement

30 mai 2017
17:05
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8732050019
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
30 mai 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir philippe,

A partir du moment où vous propriétaire vous ne pouvez plus prétendre à la MICM.
De plus vous allez devenir célibataire géographique donc vous allez être logé "a titre gratuit" en bâtiment cadre célibataire, attention vous allez passer du taux "non logé, au taux logé, c'est la règle !
Si vous n'effectuez pas le changement auprès du responsable RH vous risquez d'avoir un rappel de trop perçu d' ICM et le rappel ce fait sur trois ans en arrière, tout le monde ne le sait pas, et surtout on ne nous le dit pas ! certains de mes collègues ont reçu un rappel salé , je peux vous dire qu'il vaut mieux faire le nécessaire auprès de votre RH ! Sachez aussi que tous les deux ans il y a une revue d'effectif dans les régiments, ce qui veut dire qu'on regarde, on vérifie la situation (solde, mariage, divorce, stage, formation etc...) de chaque personnel du régiment sous couvert du chef de corps !
Maintenant si vous louez j'ignore si vous pourrez prétendre à la MICM je ne pense pas compte tenu que vous etes déclaré comme propriétaire et que vous déclarez vos impôts a votre domicile familial, de plus vous paierez taxe d'habitation, eau, électricité, poubelles etc..... je pense pas que cela vaille vraiment le coup. J'espère vous avoir orienté
cordialement

30 mai 2017
17:42
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

avant toute chose, je rectifie un élément.
Les célibataires géographiques, même logés sur base, garde le bénéfice du taux non logé. tout comme les couples PACSE de moins de deux ans (directive sortie en janvier 2017).

Si vous êtes muté en qualité de célibataire géographique, pas de MICM. La MICM que vous percevez peut-être aujourd'hui est attaché à votre logement familial.
Il faut également résider dans un périmètre permettant de regagner tous les jours son domicile avec sa famille.
Donc la question est réglée.

Par contre, si vous avez un ACR, je vous conseille de faire réaliser (par la poste par ex) un transport de bagages : un colis avec des effets personnels afin de vous installer dans votre BCC.
En fournissant le justificatif à votre bureau RH, vous aurez droit à percevoir le COMICM et/ou SUPICM (anciennement primes rideau).
Pour quelques dizaines d'euros, vous percevrez un, voire 2 milliers d'euros.
C'est scandaleux, mais le système est ainsi fait.

30 mai 2017
20:10
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philippe_35
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
16 décembre 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,
je vous remercie pour ces réponses rapides.
En parlant de SUPICM ou COMPLICM je fais déjà un déménagement aérien pour arriver à mon logement où ma famille sera, donc je sais que si je veux faire un repli j'ai un an à compter de ma mutation la prime rideau sera prise avec le premier déménagement pas le repli je pense....(aucunes idées là dessus je découvre une première mutation célibataire géo). Par contre Est-ce que l'on peut m'obliger à louer un appart et pas être loger en bâtiment cadre?
merci

7 juin 2017
18:21
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La prime rideau (COMICM et/ou SUPICM = primes rideaux) sont versés dès la mobilité effective.
SI vous êtes célibataires géographiques, vous êtes ayant droit à un logement sur base (BCC ou autre), on ne peut pas vous contraindre à prendre un logement en ville car de fait votre logement familial est en dehors de votre garnison d'affectation et la distance ne vous permet ps de rentrer tous les soirs dans ce dit logement.

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