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Dossier de demande de mutation pour raison personnelle grave

Dossier de demande de mutation pour raison personnelle grave

28 février 2015
21:50

steflgf

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15 septembre 2014

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Bonjour,

voici ma situation, je suis dans ma garnison depuis 10 ans sur un poste particulier. Depuis 2 ans, je demande ma mutation sur un poste pour lequel j'ai toutes les compétences.
Et sur place, ils sont également intéressés. Cependant, cette année encore, je ne suis pas sur le PAM.
Nous avons découvert il y a 4 mois que ma femme attendait notre quatrième enfant (surprise...) et il y a 3 semaines qu'elle avait un cancer.
Du coup, l'accouchement à été déclenché mardi et elle vient de subir une tumorectomie jeudi.
Nous sommes loin de nos familles et seuls dans notre coin sans soutien.
Les services sociaux de ma garnison m'ont par conséquent proposé une demande de mutation pour raison grave.
Mais je ne sais pas ce que cela comporte ni comment cela se passe...
Est ce que quelqu'un pourrait me donner des informations sur ce point? L'assistante sociale est partie en congés donc pour le moment, on est un peu paumés...

Merci de votre aide.
Steflgf

1 mars 2015
21:36

stephanielamiss

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Bonjour,
De quelle armée êtes-vous ?...

2 mars 2015
12:30

steflgf

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Bonjour,

oui, en effet, je n'ai pas précisé que je suis sous-officier dans l'armée de l'air, mais je ne sais pas si cela entraine une différence, la procédure est la même non? Et les droits également je pense, non?
Merci de votre attention,

cordialement,
Steflgf

2 mars 2015
23:09

stephanielamiss

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Bonsoir,
Je suis aussi de l'armée de l'air aussi et cela facilite donc ma réponse car je ne connais pas les particularités des autres armées...
Pour déposer une demande de mutation pour situation personnelle difficile (la raison personnelle grave n'existe plus avec la nouvelle instruction 10100), il faut vous adresser au SAP, qui normalement, vous donnera toutes les modalités. La demande se dépose chez eux et ils prennent ensuite le relais pour tout ce qui est avis hiérarchiques et transmission à la DRHAA. Ceci dit, je peux vous faire part de toutes mes connaissances dans ce domaine...
D'après de ce que je comprends de votre situation, votre demande semble surtout relever du domaine médical. Avant tout, il faut que vous sachiez que si votre demande de mutation pour SPD aboutit, il y a de fortes chances que ce soit avec une mention "convenance personnelle" au lieu d'une mention "service", ce qui a pour conséquence de ne pas vous ouvrir droit aux indemnités de changement de résidence, prime rideaux et MICM. Vous devrez d'ailleurs écrire que vous êtes au courant de ce fait dans votre demande...
Au SAP, vous déposerez donc une demande manuscrite (le SAP peut vous fournir un modèle) où vous exposerez votre situation et votre souhait de mutation. Le SAP enregistrera votre demande en parallèle dans le SIRH Orchestra.
En parallèle, réunissez un maximum de pièces concernant la situation médicale de votre épouse et prenez rendez-vous avec un médecin de votre service médical car c'est lui qui va transmettre directement toutes ces pièces à qui de droit. N'oubliez pas de préciser dans votre lettre manuscrite que vous vous êtes mis en relation avec le service médical, ce qui évitera à la DRHAA de pédaler et de se poser des questions...
Si l'assistante sociale a aussi une action dans votre demande, elle devra procéder comme le service médical car aucune pièce confidentielle n'est censée transiter par le SAP.
Voilà, j'espère vous avoir un peu éclairé sur ce type de demande. Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous adresser aux des services administratifs, ils sont là pour ça et je suis bien placée pour le savoir... ;-)
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. N'hésitez pas si besoin.
Cordialement.
Stéphanie

3 mars 2015
16:39

steflgf

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Merci beaucoup Stéphanie,

dès mon retour de congés lundi prochain, je passerai donc au SAP et au service social pour voir quelles sont les pièces à fournir.
Je ne sais pas si l'oncologue et le gynécologue de ma femme (civile) transmettront des éléments médicaux au médecin militaire dont je dépend, car ce médecin ne connait pas ma femme (et, à vrai dire, elle ne souhaite pas rencontrer de médecin militaire à ce stade, ses problèmes de santé, qu'ils soient gynécologiques ou oncologiques ne regardant que son médecin traitant, selon son avis).
Je verrais tout de même avec le service médical pour mon cas, étant au bout du rouleau (perte de sommeil, hypertension et compagnie), ils pourront dans un premier temps bosser la dessus...
Merci encore de vos informations, je vous tiendrai au courant si vous le souhaitez.

Cordialement,
Stéphane

4 mars 2015
23:10

stephanielamiss

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Bonsoir Stéphane,

En lisant ton message, je m'aperçois que je n'ai peut-être pas été assez précise concernant le rendez-vous avec le médecin militaire. Il n'est pas question que ton épouse aille au service médical ou alors ce serait une première... C'est toi qui apportera au médecin tous les documents utiles.
Le rôle du médecin militaire dans ta demande est de réunir tous les pièces justifiant de l'état de santé de ton épouse et de faire son compte rendu. Les médecins qui la suivent sont censés pouvoir faire des certificats à leur patient, je ne pense pas que cela leur posera un problème.
Je me doute que ce ne sont pas des démarches faciles mais il est bien évident que tout au long de la chaîne d'étude de ta demande, la confidentialité sera appliquée. Je pense d'ailleurs que c'est pour renforcer ce point que toutes les pièces "sensibles" ne transitent plus que par les services spécialisées et cela permet au dossier d'être traité plus efficacement et rapidement.
En effet, n'hésite pas à aller te renseigner dès lundi.
Tiens moi au courant de tes démarches.
Bon courage et à bientôt.
Stéphanie

7 mai 2015
23:01

steflgf

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Bonjour Stéphanie,

donc voici un résumé de mes démarches :
J'ai donc déposé un dossier pour SPD argumenté comme il se doit, dossier auquel j'ai adjoint le compte rendu opératoire de mon épouse.
Tout est parti à la DRH et le commandant de base m'a reçu pour m'indiquer son soutien et me faire part de l'avis qu'il allait mentionner sur mon dossier, demandant de son coté que je sois muté pour raison de service (plus de 10 ans de présence et 4 FISA demandant mon départ du site).
Il y a 3 semaines j'ai eu confirmation que mon dossier était en cours d'analyse, restait l'avis du médecin conseil.
Au bout de 7 semaines d'attente donc, je viens d'être informé ce soir par mon commandant d'unité qui m'a joint par téléphone que je devais aller signer, à mon retour de congés lundi, un document mentionnant que je suis pressenti pour être muté vers la destination demandée avec mention ACR...
Est ce que cela signifie que je suis muté pour raison de service avec les droits afférents? Peut on être muté pour convenance personnelle avec mention ACR?

Merci!!
cordialement,
Stéphane

8 mai 2015
23:04

stephanielamiss

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Bonsoir Stéphane,

Je suis ravie d'avoir de tes nouvelles.
D'après ce que tu écris, le document que tu auras à signer est un message de la DRHAA prononçant ton affectation en attendant que tu sortes sur un ordre de mutation d'où sera extrait ensuite ton EIOM qui te permettra de faire toutes tes démarches, pour le déménagement notamment.
Et vu ce que ton commandant d'unité t'a annoncé, il semble que tu sois muté avec mention "service avec changement de résidence (ACR)" et non "convenance personnelle", ce qui signifie que même si tu as fait une demande personnelle, ta mutation résulte d'un besoin du service.
C'est plutôt une très bonne nouvelle pour vous car même si ton désir d'être muté était sans doute le plus fort, il faut bien reconnaître que le côté financier n'est pas négligeable...
Bref, je suis ravie pour toi et ta petite famille. Il va falloir maintenant préparer les cartons...

Bien cordialement.
Stéphanie

9 mai 2015
19:21

steflgf

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stephanielamiss a déclaré

Bonsoir Stéphane,

Je suis ravie d'avoir de tes nouvelles.
D'après ce que tu écris, le document que tu auras à signer est un message de la DRHAA prononçant ton affectation en attendant que tu sortes sur un ordre de mutation d'où sera extrait ensuite ton EIOM qui te permettra de faire toutes tes démarches, pour le déménagement notamment.
Et vu ce que ton commandant d'unité t'a annoncé, il semble que tu sois muté avec mention "service avec changement de résidence (ACR)" et non "convenance personnelle", ce qui signifie que même si tu as fait une demande personnelle, ta mutation résulte d'un besoin du service.
C'est plutôt une très bonne nouvelle pour vous car même si ton désir d'être muté était sans doute le plus fort, il faut bien reconnaître que le côté financier n'est pas négligeable...
Bref, je suis ravie pour toi et ta petite famille. Il va falloir maintenant préparer les cartons...

Bien cordialement.
Stéphanie

Bonjour Stéphanie!

Yes!!!
Merci à toi pour ton aide, surtout pour démêler le jargon de notre administration, pour un non spécialiste comme moi!!
Donc, maintenant, nous allons être plus sereins, lundi j'essayerai de savoir si les deux commandants d'unité se sont entendus pour la date de mise en place.
Ensuite, nous attendrons le prochain OMSO pour voir si nous sommes dessus afin d'aller voir si le SAP peut nous faire cet extrait. Est on tenu de signaler aux déménageurs que c'est dans un cadre professionnel? Ce que je veux dire c'est plutôt, doit on attendre ces documents pour démarcher les déménageurs éventuels?
J'avais un doute sur cette mention ACR car je m'attendais plutôt à celle de convenance personnelle comme mentionné dans mon dossier SPD.
Les grands sont euphoriques, les deux derniers forcément non vu leur petit âge...
Merci encore!!

très cordialement,
Stéphane

9 mai 2015
22:29

stephanielamiss

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Bonsoir,

Alors pour tout ce qui concerne la partie déménagement, je t'invite à aller te renseigner dès lundi au SAF/Déplacements pour connaître tes droits (cubage, nombre de devis à fournir...) mais selon moi, je pense que tu pourras démarcher des déménageurs sans attendre ton EIOM. Je ne sais pas comment c'est organisé sur ta base mais chez moi, nous ne sommes qu'une antenne et les EIOM sont édités et signés sur la BdD "mère", ce qui fait que la réception est parfois un peu longue... En cas d'urgence, je demande parfois à ce qu'un EIOM me soit scanné avant de recevoir l'original.
Confirme moi quand même ce tu liras sur ton message lundi ;-)
Ravie d'avoir pu t'aider un peu dans tes démarches...
Bonne soirée.

Stéphanie

9 mai 2015
22:50

steflgf

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Bonsoir,

Dès lundi je suivrais ton conseil (je connais déjà mon cubage : 65 mètres cubes car plus de 15 ans de boutique, marié et 4 enfants) pour connaitre la procédure.
Mon dernier déménagement date d'il y a 10 ans donc cela a du évoluer depuis, à l'époque il fallait trois devis contradictoires et ils finançaient le moins cher.
J'indiquerais donc lundi soir les démarches mises à jour, cela pourra toujours servir sur le forum!!
J'ai l'avantage d'être sur une grosse BdD, donc cela devrait aller. Ce qui ne sera pas le cas ensuite, je serais une BA dépendant d'une autre.
Je confirmerai tout ça lundi soir!!
Merci encore, tu nous a largement permis d'y voir plus clair et cela a fait du bien à mon épouse d'être ainsi informée et rassurée!!

Bonne fin de soirée et bonne fin de week-end!!
Très cordialement, à charge de revanche,
Stéphane

13 mai 2015
23:36

stephanielamiss

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Je crois que la prochaine fois, je vais pouvoir te donner des renseignements en direct... Rendez-vous en septembre... ;-)

13 mai 2015
23:47

steflgf

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Et oui, contre toute attente, je confirme que malgré ma demande de mutation pour SPD qui aurait du déboucher sur une mut comme convenance personnelle, j'ai eu la superbe surprise d'être donc muté pour raison de service avec changement de résidence...
J'ai donc signé mon agrément qui est reparti dans la foulée, j'ai pris contact avec ma future unité que je dois aller voir pour la reco au mois de juin...
Top!! Laugh Laugh
Oui, je pense que tu as du tomber probablement sur le message si tu écris cela, je ne savais pas que tu étais dans ce département là (16 c'est ça ?). Wink
Si c'est le cas, je passerai te remercier avec plaisir !!
J'attends de confirmer mon point de chute sur place pour demander les devis auprès des deux sociétés de déménagement nécessaires. J'ai même pu bénéficier de conseils concernant l'IFHR que je ne connaissais pas...