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18:33
16 décembre 2016
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bonjour, mon conjoint n'étant pas militaire mais fonctionnaire d'état, elle réintègre son établissement d'origine après disponibilité et à mon tour je voudrai prendre une disponibilité pour la suivre si ça existe pour un sous-officier ou je sais qu'il existe des congés pour raison personnelle. Qu'elle est la démarche à suivre. Merci
07:10
21 juillet 2016
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Bonjour,
Je suis tout pile dans ton cas, je dispose donc de pas mal d'infos. En tant que sous-officier tu peux demander un congé pour convenances personnelles (la disponibilité militaire au sens strict du terme étant réservée aux officiers). La condition est d'avoir au minimum 4 ans de service. Ce congé pour convenances personnelles a une durée maximum de deux ans, renouvelable dans la limite de dix ans. Bien entendu c'est un congé non rémunéré, et tu es placé en position de non-activité, donc tous les compteurs s'arrêtent pendant le congé : ancienneté, avancement, retraite...
Prends contact avec tes RH, eux pourront t'aiguiller sur la procédure, mais voici ce que j'ai eu à effectuer il y a trois ans (je suis de l'armée de terre) :
- compte rendu adressé à la DRHAT via tes RH, au minimum trois mois avant la date souhaitée de début de congé (personnellement je l'ai fait six mois avant),
- la DRHAT agrée ou non la demande ; si agrément tu reçois une décision de placement en congé pour convenances personnelles assortie d'un bordereau de récépissé,
- OM d'affectation au GSPI (Groupement de Soutien du Personnel Isolé - Rueil Malmaison) qui te gère administrativement pendant toute la durée du congé.
Pour prolonger le congé si besoin, il suffit de refaire un compte-rendu en cours de congé, adressé cette fois au GSPI, tu recevras alors une décision de prolongation.
En fin de congé (préavis 3 mois encore), il faut également obligatoirement faire un nouveau compte-rendu, de reprise de service cette fois-ci. c'est sur ce compte-rendu que tu préciseras tes souhaits d'affectation (pas d'édition de FIDEMUT).
J'espère t'avoir aidé, n'hésite pas à prolonger la discussion si besoin et à poser les questions que tu pourrais avoir.
07:27
16 décembre 2016
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bonjour,
merci pour ta réponse rapide et précise.
j'ai quelques questions suite à ça, Est-ce qu'à la fin du congé même si il n'est pas de deux ans on doit refaire des choix d'affectation ou Est-ce que l'on retourne où l'on était affecté au moment de la demande de congé pour convenances personnelles?
La DRHAT refus souvent ce genre de demande de congés? Est-ce que vous en avez entendu parler? de mon coté ça ne serait pas pour suivre mon conjoint qui est muté à l'étranger mais juste pour le suivre quelques temps dans sa mutation de fonctionnaire, et pour moi la demande serait juste après ma nouvelle affectation. Je ne sais pas si c'est très clair.
Pour faire simple elle va en bretagne moi dans le sud, je voudrais un congé pour rester avec elle le temps qu'elle prenne un échelon 6 mois 1 an ensuite comme elle elle peut avoir une dispo pour suivre le conjoint elle pose sa dispo et je reintégre mon affectation ou Est-ce que je dois refaire des choix?
merci
08:12
21 juillet 2016
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Pour ce qui est de refaire des choix ou pas en fin de congé, je n'ai pas la réponse...
Concernant l'agrément de la demande de congé : lorsque j'ai demandé le mien, mon RH m'avait dit que le motif de rapprochement de conjoint était un des plus légitimes pour le congé pour convenances personnelles, et que c'était dans ce cas qu'il était le plus souvent accepté.
Cependant, il faut savoir que le nombre de congés pouvant être octroyés est fixé annuellement par décret.
Enfin et surtout, entre le moment où j'ai fait ma demande (février 2014) et maintenant, la situation des armées a bien changé et les contraintes opérationnelles sont loin d'être les mêmes ! Est-ce que ça peut jouer sur l'octroi des congés? Je n'en sais rien. Peut-être que ton grade et ta spé (déficitaire ou pas) peuvent également jouer pour ou contre toi.
Mais tout ça ce ne sont que des belles paroles : je t'invite donc à aborder le sujet avec tes RH de proximité, qui répondront à tes questions ou contacteront les bonnes personnes si besoin.
Bien cordialement.
11:01
16 décembre 2016
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merci pour les renseignements
cdlt
21:05
21 octobre 2017
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bonjour à tous,
tout d'abord voici notre situation, mon mari et moi sommes tous les 2 militaires, à plus de 15 ans de service, et en séjour actuellement mais lui va avoir une année supplémentaire et moi non. mes questions ne sont pas liées réellement au congé sans solde mais à tout ce qui en découle :
- puis je prendre les permissions qu'il me reste de mon séjour avant le congé sans solde ?
- y a t il un texte législatif (ou MEDROFIM) sur le congé sans solde ?
je sais qu'en allant voir la RH le dossier sera fait mais je souhaite que quelqu'un m'aiguille sur les tenants et les aboutissants car ils n'expliquent jamais et on se fait toujours avoir !!!
merci d'avance pour vos réponses
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