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Défiscalisation des ISC SENTINELLES
27 octobre 2016
13:52
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escadron006
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1 juillet 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
J´ai lu sur un Forum que la défiscalisation des ISC Suite à l´opération SENTINELLE était à l´étude. Quelqu´un aurait il des Infos sur le Sujet ?
Les autres ISC touchées lors d´exercices ou de manoeuvre seront-elles aussi prise en compte ?
En Effet Avec l´accumulation des missions les revenus dus au ISC explosent (exemple pour moi meme cette année : environ 8000 euros d´ISC).
Les effets sur l´impot sur le revenu sont indiscutable mais en plus ceci touche les prestations familiales également.
Si quelqu´un a des Infos, merci de les communiquer.
Cordialement

20 novembre 2016
13:09
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admin
Administrateur
Nombre de messages du forum : 135
Membre depuis :
12 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
En effet, cette question était à l'étude mais rien de concret pour le moment. Il faut peut-être attendre les prochaines concertations pour voir une avancée.

7 juin 2017
18:51
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Les ISC effectuées dans le cadre des missions cuirasse et sentinelle ont bien été déduites des revenus imposables 2016 par le SMODI Et les CERH

14 juin 2017
18:28
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Chris2962
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Mon conjoint à participé à une mission cuirasse de fin février à fin mars 2017. On nous avait dit effectivement, que la prime reçue ne serait pas imposable, or, elle est apparue dans le cumul imposable sur son bulletin de solde. Après renseignements pris au près de son bureau administratif il lui a été dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que au moment de faire la déclaration des revenus aux impôts, la somme serait déduite des revenus à déclarer. Personnellement j'ai de gros doutes!!!

20 juin 2017
05:23
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Marco2913
Caporal-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
2 février 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Chris,
Pas de soucis dans ce cas, il te suffit de rectifier toi même le montant à déclarer en déduisant les ISC du montant total. Ensuite une petite lettre explicative suffit, pour l'avoir déjà fait cela ne pose pas de problème.

21 juin 2017
07:43
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Chris2962
1ère Classe du forum
Members
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
14 juin 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et merci pour ces forums.

23 juin 2017
18:41
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Nico mht
Sergent-Chef du forum
Members
Nombre de messages du forum : 85
Membre depuis :
9 février 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Arretez d'etre tous autant suspicieux
Vous ne savez rien de la pression que subissent les soldiers toute l'annee pour que les soldes soient justes.
Par vos mises en doute vous denigrez tout le travail accompli.
Vous ne savez rien des contraintes et encore moins en quoi consiste réellement et concrètement le travail de soldiers
Vos ISC seront defiscalisees vous pouvez etre rassuree car une poigne de militaires se demenent pour assurer la solde de centaines de millier d'autres
Sans se plaindre
Et si vos doutes persistent le mieux est de vous porter volontaire pour etre soldier comme cela le travail a coup sur sera parfait
Mais étrangement tres peu voire aucun volontaire
C'est connu la critique est facile

17 novembre 2017
19:58
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Fourrier_Marine
Caporal du forum
Members
Nombre de messages du forum : 17
Membre depuis :
14 novembre 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir.
Concernant les ISC et le montant imposable.
Les revenus imposables notifiés par les CERH, au titre de 2016 et déclarés en 2017 ne prennent pas en compte les missions sentinelle payées en 2016.
Concernant les craintes des ISC payées en 2017, il faut attendre l'état 2470 début 2018.
Les ISC perçues lors des excecices et manoeuvres restent imposables.
Nota en cas de modification du montant imposable sur votre déclaration de revenus. Je me permets de vous conseiller de demander, via votre SAP ou la CSA un certificat administratif justifiant de la modification.
Cordialement

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