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16:09
9 mai 2014
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Bonjour à tous,
Je suis en arrêt de travail. J'étais en permission chez des amis en dehors de mon département et étant malade, je suis allé consulter un docteur. Il s'est avéré que j'ai été arrêté.
Sur cet arrêt est indiqué l'adresse où je me trouve durant mes congés. J'ai envoyé les différents volets à qui de droit.
Mon commandant de formation administrative m'appelle et me demande ipso presto de lui faire un compte rendu pour demander de rester à cette adresse durant mon arrêt et m'indique que s'il veut, par la loi, il peut refuser mon arrêt de travail.
J'ai deux questions :
- vu que je suis tombé malade en dehors de mon département, au vu des textes de la sécurité sociale, je ne dois demander cette permission de rester à cette adresse que si j'avais été arrêté dans mon département ou se trouve mon domicile fiscal mais pas l'inverse ?
- le commandant de formation n'étant aucunement médecin, a-t-il le droit de refuser un arrêt prescrit par un médecin ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.
10:15
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialistes des textes de la sécurité sociale, néanmoins, les informations que nous avons pu trouver au travers du code du travail et celui de la sécurité sociale sont les suivantes:
- un arrêt maladie hors du domicile doit être autorisé par la sécurité social avec avis du médecin conseil,
- l'employeur a le droit de vérifier si :
- - l'arrêt-maladie est justifié ;
- - le salarié malade exerce une activité non-autorisée ;
- - le salarié respecte ses horaires de sortie,
De plus, voici un extrait du Code de la Défense: "Le congé de maladie est attribué sur demande ou d'office par le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi du militaire concerné, sur le fondement d'un certificat établi par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui en a prescrit la nécessité."
Le congé maladie ne peut pas être refusé par votre commandant d'unité, il peut cependant le suspendre à la suite d'un contrôle révélant une fraude.
Cordialement
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