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PAGS et L4139-2
5 août 2015
13:27
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Invité
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1sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

j'aimerais savoir si la constitution de ces 2 dossiers en parallèle est possible ?
EX : Je suis retenu pour la PAGS 2016. J'ai également déposé un dossier de demande d'agrément au titre de la 4139-2.
Il me semble que c'est possible, car au moment du dépôt de la FICAN, je suis encore d'active.

D'avance merci,

Cordialement,

Cyborg

6 août 2015
13:58
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Invité
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2sp_Permalink sp_Print

Bonjour,

Si vous obtenez un emploi dans la fonction publique, vous serez tenu de rembourser la PAGS Cry

Extrait de la CIRCULAIRE n° 3133/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2016.:
"La PAGS n’est pas compatible avec un engagement à servir dans la réserve (ESR) ou un emploi dans la fonction publique, qu’elle soit d’Etat, hospitalière ou territoriale. La responsabilité en revient à l’intéressé qui, ayant obtenu une PAGS, omet de la déclarer à son employeur public. En cas d’emploi dans la fonction publique, un remboursement sera dû."

Bonne journée

7 août 2015
11:56
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Invité
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3sp_Permalink sp_Print

Bonjour,
Merci de votre réponse. Oui, effectivement la part octroyée via la PAGS n'a plus lieu d'être lorsque l'on intègre la FPE. Cependant, on garde le bénéfice de la pension classique, qui vient s'ajouter à la solde en tant qu'agent de l'état. Enfin, c'est ce que m'a dit le service pension hier.
Bonne journée

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