(Mot de passe oublié ? - Devenir membre)

Les primes rideaux



CustndecO
Immergez-vous dans votre futur intérieur grâce à la réalité virtuelle
OFFRE SPECIAL MILITAIRE

UN CASQUE DE REALITE VIRTUELLE OFFERT ! PLUS D'INFOS, ICI...
Rejoignez la communauté

Dernières annonces immobilières
Location maison
LUC (83340)
1100€
Location appartement
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
1180€
Location appartement
SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)
925€
>>> VOIR/DEPOSER UNE ANNONCE <<<

Derniers posts sur le forum
Mutation du 69 vers le 29 par chrispec
Présentation par dudu4083
SOLDE nouveaux indices par dudu4083
Détachement article 4138.8 par xavier.massardier
SOLDE nouveaux indices par CLEEF
SOLDE nouveaux indices par mobigeek
SOLDE nouveaux indices par CLEEF
Pcp 2017 par Nico mht
SOLDE nouveaux indices par Nico mht
MICM Propriétaire vers Location par Nico mht
Le militaire dit "chargé de famille" (marié ou pacsé plus de 2 ans ou ayant 1 ou plusieurs enfants à charges), a le droit, pour chaque mutation pour raison de service entrainant un changement de résidence, au complément forfaitaire de l'indemnité pour charge militaire, plus communément appelé "prime rideau".

La perception du complément est subordonnée au déménagement effectif du militaire et de sa famille ou à un transport de bagage.

De ce fait, un militaire chargé de famille, muté pour raison de service, mais décidant de devenir célibataire géographique en louant une chambre meublée dans son établissement d'affectation (chambre sur base ou en caserne), et ne demandant pas la prise en charge du transport de ses bagages, ne peut percevoir ce complément. Cependant, le militaire a 3 ans pour bénéficier de la prise en charge de son déménagement ou du transport des bagages....
Attention tout de même, c'est la situation à la date de la mutation qui sera prise en compte.

Ce complément est perçu pour une mutation:
  • > Métropole-Métropole
  • > Métropole-Etranger
  • > Etranger-Metropole
  • > Métropole-DOM/TOM
  • > DOM/TOM-Metropole
Ce complément n'est pas ouvert pour une mutation d'un pays étranger vers un autre pays étranger, ou pour une nouvelle affectation dans un pays étranger où le militaire est déjà en poste (exemple: mutation de Ramnstein (All) vers Munich (All)).

Le complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires est versé en 1 fois avec la solde, à la liquidation du dossier déménagement.

Son montant est calculé à partir de l'indemnité pour charge militaire (ICM) de l'intéressé, affecté d'un coefficient multiplicateur en fonction du grade et du temps passé dans l'affectation.
Temps passé dans l'affectation Coefficient multiplicateur d'ICM
Officiers Non Officiers
Moins de 14 mois 6 9
Entre 14 mois et moins de 26 mois 5 8
Entre 26 mois et 36 mois 4 7
Plus de 36 mois 3,5 5,5


Dans les mêmes conditions que le COMICM et à partir de la 3 ème mutation pour les non officiers, et la 6 ème pour les officiers, le militaire peut bénéficier d'un supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires.

Le montant du SUPICM est donné par un coefficient multiplicateur de l'ICM en fonction du nombre de mutation de l'intéressé.

Nombre de mutation Coefficient multiplicateur d'ICM
Officiers Non Officiers
à la 3 ème mutation néant 3,5
à la 4 ème mutation néant 3,5
à la 5 ème mutation néant 5,5
à la 6 ème mutation 1,5 7,5
à la 7 ème mutation 1,5 7,5
à la 8 ème mutation 3,5 7,5
à la 9 ème mutation et au delà 4,5 7,5


Le COMICM et le SUPICM se cumulent dés lors que le temps passé dans l'affectation est inférieur à 36 mois. Sinon, l'indemnité la plus avantageuse pour le militaire entre le COMICM ou le SUPICM est versée.

Exemple 1:
Un adjudant marié avec 1 enfant (ICM= 320,09€) est muté pour la 5 ème fois. Il a passé 25 mois dans sa dernière affectation.

Il percevra: COMICM= 320,09 X 8 = 2560,72€
SUPICM= 320,09 X 5,5= 1760,50€

Exemple 2:
Un adjudant marié avec 1 enfant (ICM= 320,09€) est muté pour la 6 ème fois. Il a passé 40 mois dans sa dernière affectation.

COMICM= 320,09 X 5,5 = 1760,50€
SUPICM= 320,09 X 7,5= 2400,68€
La mutation intervenant à plus de 36 mois, il percevra uniquement le SUPICM.

Bon à savoir : La condition d'être chargé de famille n'est pas applicable pour toute mutation intervenant à la suite d'une restructuration, dissolution, délocalisation ou désarmement de l'unité ou formation d'origine, entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2014.

Des questions ? Venez en discuter sur le forum.


Références :
Decret n°59-1193, Arrété du 04 mai 1995